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Commune de Ouagadougou / Waogdg - Ra Yess - Beoogo

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Gestion des espaces publicitaires

L’ADEU est chargée de la gestion de l’espace publicitaire dans la Commune de Ouagadougou. Elle consiste :

  • d’une part à l’identification des régies publicitaires, à l’évaluation de la taxe sur la publicité sur la base des déclarations faites par ces dernières sur invitation de l’ADEU. Après l’évaluation des sommes dues par les régies publicitaires, un état de la taxe sur la publicité est établi et transmis au Maire pour l’émission des titres de recettes. Ces titres de recettes sont transmis au Receveur Municipal pour recouvrement ;
  • d’autre part, elle consiste au recensement, à la taxation, à la facturation de toute structure qui utilise des dispositifs publicitaires aux fins de publicité et poursuit le recouvrement des sommes dues ;
  • et aussi, à faire respecter la règlementation en matière de publicité.
 

Les textes règlementant la publicité sont :

  • la loi n°080-2015/CNT du 23 novembre 2015 portant réglementation de la publicité au Burkina- Faso ;
  • le décret n°2017-0458/PRES/PM/MCRP/MINEFIF/MCIA du 12 juin 2017arrêté portant définition des conditions et des règles applicables à l’exercice des professions publicitaires ;
  • l’arrêté n°2020-156 /CO/M/CAB du 16 juillet 2020 portant règlementation de la publicité dans la Commune de Ouagadougou ;
  • l’arrêté n°2020-157 /CO/M/CAB du 16 juillet 2020 portant cahier des charges relatif à l’exploitation de la publicité dans la Commune de Ouagadougou ;
  • la délibération n°2020-157/RCEN/PRAD/CO du 15 septembre 2020 portant révision des taxes sur la publicité dans la Commune de Ouagadougou.

Les acteurs du domaine de la publicité sont les régies publicitaires et les annonceurs qui réalisent des opérations de publicité. Une opération de publicité aux termes de l’article 2 de la Loi n° 080/2015/CNT du 23 novembre 2015 portant réglementation de la publicité au Burkina- Faso ; « constitue une opération de publicité :

  • toute inscription, forme, image ou sont destinés à informer le public ou à attirer son attention sur une marque, un produit ou un service ;
  • tout dispositif dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes, images ou son ;
  • toute exposition publique à but publicitaire ».
 

Les opérations de publicité sont réalisées aux moyens de dispositifs publicitaires tels que les panneaux de 12 m² et plus, les enseignes, les pré-enseignes ou panneaux d’indication, les totems, le branding, les affiches, les réclames ou à travers des moyens roulants ou des animations. Ainsi, un dispositif publicitaire est un support dont l’objectif est de recevoir un message publicitaire sous forme d’inscription, d’image, de dessin, de photo destiné à informer le public ou à attirer son attention dans un but commercial ou non.

  • Une régie publicitaire est toute agence qui assure en exclusivité l’exploitation de supports publicitaires, en qualité de propriétaire ou de mandataire. Elle doit avoir un agrément délivré par le Conseil Supérieur de la Communication (CSC). Les supports publicitaires généralement gérés par la régie publicitaire sont les panneaux publicitaires de 12 m² et plus. L’implantation et l’exploitation de ces panneaux sont soumis à une autorisation préalable du Maire de la Commune de Ouagadougou après dépôt d’un dossier de demande d’autorisation d’implanter.
  • Un annonceur est toute personne physique ou morale qui sans être un professionnel du domaine réalise des opérations de publicité à travers des panneaux de moins de moins de douze (12) mètres carrés (pré-enseignes, totems), le branding, les enseignes, les affiches, la publicité sonore fixe ou mobile, le matériel roulant et tout autre dispositif publicitaire. La réalisation de toute opération de publicité est soumise à une autorisation préalable de l’autorité communale.

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Trois (03) zones de publicité sont déterminées :

Les zones de publicité autorisées dites zones vertes sont :
  • les grandes artères de la Commune, exceptées les zones réservées à l’administration publique ;
  • les zones commerciales qui sont définies par le Maire ;
  • les axes routiers reliant la commune de Ouagadougou de ces limites territoriales aux communes environnantes ;
  • les alentours des stades, des complexes sportifs ainsi que toutes les zones déclarées vertes par le Maire ;
  • les grands ronds-points et carrefours de la Commune.
Au niveau des ronds-points et des grands carrefours, ne sont autorisées que les panneaux électroniques ou éclairés d’une superficie maximale de trente-six mètres carrés (36 m2) soit neuf mètres sur quatre (9mx4) en mode paysage avec une garde au sol de trois mètres (3m) de hauteur.
Les zones de publicité restreintes dites zones orange sont :
  • les zones résidentielles ;
  • les zones des échangeurs ;
  • les îlots ;
  • les terre-pleins centraux des chaussées à double voies sur lesquels peuvent être implantés des sucettes, des oriflammes accrochées aux poteaux d’éclairage public et des mâts drapeaux ;
  • les terre-pleins centraux ou espaces verts situés au centre des grands ronds-points ;
  • les jardins et espaces verts ainsi que toutes zones déclarées oranges par la Mairie.
Les zones de publicité interdites dites zones rouges :  
sont des zones où l’implantation des panneaux publicitaires, l’apposition d’affiches et banderoles est strictement interdite. Il s’agit :
  • des zones réservées à l’administration publique sauf les panneaux érigés par l’Etat et ses démembrements à des fins d’information ou d’indication de leurs services publics ;
  • des zones et sites protégés ;
  • des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque ;
  • des feux tricolores ;
  • des panneaux de signalisation routière, ferroviaire ou aéronautique ;
  • des poteaux de transports et de distribution d’électricité ;
  • des poteaux de télécommunication ;
  • les long des murs des établissements scolaires, des murs des hôpitaux et autres centres de santé ;
  • le long des murs des cimetières ;
  • des monuments.
La publicité sonore est interdite à proximité :
  • des établissements hospitaliers(districts sanitaires, maternités, dispensaires, hôpitaux, etc) ;
  • des lieux de culte pendant les offices ;
  • des établissements universitaires, scolaires, préscolaires et administratifs pendant les heures d’ouvertures des classes et des bureaux.
Aussi, la publicité sonore faite dans les zones vertes ne doit pas causer une gêne pour le voisinage en raison de son agressivité, son intensité, sa durée. Elle ne doit pas également constituer un trouble pour le repos ou la tranquillité.

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Déterminé pour le développement de l’économie urbaine !