L’ADEU est chargée de la gestion de l’espace publicitaire dans la Commune de Ouagadougou. Elle consiste :

• d’une part à l’identification des régies publicitaires, à l’évaluation de la taxe sur la publicité sur la base des déclarations faites par ces dernières sur invitation de l’ADEU. Après l’évaluation des sommes dues par les régies publicitaires, un état de la taxe sur la publicité est établi et transmis au Maire pour l’émission des titres de recettes. Ces titres de recettes sont transmis au Receveur Municipal pour recouvrement ;
• d’autre part, elle consiste au recensement, à la taxation, à la facturation de toute structure qui utilise des dispositifs publicitaires aux fins de publicité et poursuit le recouvrement des sommes dues ;
• et aussi, à faire respecter la règlementation en matière de publicité.

Les textes règlementant la publicité sont :

• la loi n°080-2015/CNT du 23 novembre 2015 portant réglementation de la publicité au Burkina- Faso ;
• le décret n°2017-0458/PRES/PM/MCRP/MINEFIF/MCIA du 12 juin 2017arrêté portant définition des conditions et des règles applicables à l’exercice des professions publicitaires ;
• l’arrêté n°2020-156 /CO/M/CAB du 16 juillet 2020 portant règlementation de la publicité dans la Commune de Ouagadougou ;
• l’arrêté n°2020-157 /CO/M/CAB du 16 juillet 2020 portant cahier des charges relatif à l’exploitation de la publicité dans la Commune de Ouagadougou ;
• la délibération n°2020-157/RCEN/PRAD/CO du 15 septembre 2020 portant révision des taxes sur la publicité dans la Commune de Ouagadougou.

Les acteurs du domaine de la publicité sont les régies publicitaires et les annonceurs qui réalisent des opérations de publicité. Une opération de publicité aux termes de l’article 2 de la Loi n° 080/2015/CNT du 23 novembre 2015 portant réglementation de la publicité au Burkina- Faso ; « constitue une opération de publicité :

• toute inscription, forme, image ou sont destinés à informer le public ou à attirer son attention sur une marque, un produit ou un service ;
• tout dispositif dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes, images ou son ;
• toute exposition publique à but publicitaire ».

Les opérations de publicité sont réalisées aux moyens de dispositifs publicitaires tels que les panneaux de 12 m² et plus, les enseignes, les pré-enseignes ou panneaux d’indication, les totems, le branding, les affiches, les réclames ou à travers des moyens roulants ou des animations. Ainsi, un dispositif publicitaire est un support dont l’objectif est de recevoir un message publicitaire sous forme d’inscription, d’image, de dessin, de photo destiné à informer le public ou à attirer son attention dans un but commercial ou non.

• Une régie publicitaire est toute agence qui assure en exclusivité l’exploitation de supports publicitaires, en qualité de propriétaire ou de mandataire. Elle doit avoir un agrément délivré par le Conseil Supérieur de la Communication (CSC). Les supports publicitaires généralement gérés par la régie publicitaire sont les panneaux publicitaires de 12 m² et plus. L’implantation et l’exploitation de ces panneaux sont soumis à une autorisation préalable du Maire de la Commune de Ouagadougou après dépôt d’un dossier de demande d’autorisation d’implanter.
• Un annonceur est toute personne physique ou morale qui sans être un professionnel du domaine réalise des opérations de publicité à travers des panneaux de moins de moins de douze (12) mètres carrés (pré-enseignes, totems), le branding, les enseignes, les affiches, la publicité sonore fixe ou mobile, le matériel roulant et tout autre dispositif publicitaire. La réalisation de toute opération de publicité est soumise à une autorisation préalable de l’autorité communale.