Le secrétariat du Directeur Général est chargé de :

• réceptionner, enregistrer, ventiler et expédier le courrier ;
• saisir et classer les dossiers confidentiels ;
• organiser les audiences du Directeur Général ;
• accueillir et introduire les visiteurs du Directeur Général ;
• réceptionner et trier les communications du Directeur Général ;
• concevoir et appliquer les méthodes de classement et d’archivage des documents de la direction générale ;
• accomplir toute autre tâche à lui confiée par le Directeur Général.

Le responsable du secrétariat du Directeur Général a rang de chef de service.

Le service de l’administration et des ressources humaines est chargé de la gestion de l’administration et des ressources humaines. Le service de l’administration et des ressources humaines comprend deux (2) sections :

• • la section des affaires administratives ;
  • la section des ressources humaines.

1- La section des affaires administratives
La section des affaires administratives est chargée de :

• coordonner l’élaboration et la mise en œuvre du programme d’activités annuel ;
• rédiger les procès-verbaux, comptes rendus et autres rapports périodiques de la direction générale ;
• traiter les dossiers relatifs à la gestion administrative ;
• gérer toute question d’ordre administratif  à lui confiée par le Directeur Général ;
• recevoir et traiter les plaintes des usagers ;
• partager les informations entre les services et le personnel de l’Agence ;
• assurer la communication externe de l’Agence.

2- La section des ressources humaines
La section des ressources humaines est chargée de :

• assurer la gestion administrative et prévisionnelle du personnel ;
• constituer et gérer une base de données du personnel ;
• traiter les dossiers relatifs à la formation continue du personnel ;
• gérer les relations sociales du personnel.

Le Service Technique est chargé de :

• suivre les travaux de construction de nouveaux équipements ;
• évaluer et suivre les travaux de réparation et de maintenance ;
• effectuer des sorties inopinées pour l’inspection de l’état de propreté dans les équipements ;
• suivre le curage des caniveaux dans les équipements;
• suivre les aménagements dans les équipements de l’ADEU ;
• réceptionner et traiter les fiches d’interventions et/ou d’aménagements.

Le service technique comprend deux (2) sections :

• la section entretien et maintenance ;
• la section travaux.

1. La section entretien et maintenance
La section entretien est chargée de :

• suivre les travaux d’entretien courant ;
• assurer la maintenance des équipements ;
• formuler toute recommandation pour la durabilité des équipements.

2. La section travaux
La section travaux est chargée de :

• suivre les travaux de réhabilitation et les travaux neufs ;
• suivre les études techniques dans le domaine.

Le service du système d’information est chargé de l’élaboration et la mise en œuvre du schéma directeur informatique de l’ADEU.

A ce titre il est chargé de :

• proposer un plan d’équipement informatique ;
• actualiser et créer les bases de données ;
• recenser les besoins des différentes directions et proposer des solutions informatiques ;
• veiller au bon fonctionnement du matériel informatique et des applications ;
• veiller à la sécurité et la bonne marche du réseau informatique ;
• configurer les comptes et assister les utilisateurs ;
• faire la formation et la promotion de l’informatique ;
• assurer la veille technologique.

Le Contrôleur de Gestion est chargé du contrôle financier et du respect des procédures administratives et financières.

A ce titre, il est chargé de :

• veiller à l’application des règles et procédures en matière de commande publique ;
• vérifier la légalité, la régularité et la moralité des dépenses ;
• apposer le visa sur la proposition de dépense ;
• prodiguer des conseils dans le but d’améliorer les performances en matière de gestion financière et comptable ;
• vérifier la tenue régulière de la comptabilité des opérations conformément aux normes et principes comptables ;
• préparer et assister les missions d’audits, de contrôle comptable et financier ;
• veiller à l’application des recommandations issues des contrôles externes ;
• rédiger des rapports périodiques à soumettre au premier responsable de l’ADEU.

Le contrôleur de gestion a rang de directeur.

Le service de la Commande Publique est chargé du respect des procédures en matière de passation des marchés publics et de délégation de service public. À ce titre, il est chargé de :

• préparer les dossiers d’appel à concurrence ;
• préparer les demandes de cotation pour l’acquisition des biens meubles et immeubles ;
• tenir à jour le registre des marchés.

Le service de la Commande Publique comprend :

• la section des marchés ;
• la section de la planification et du suivi de l’exécution des marchés.

La section des marchés est chargée de :

• Élaborer les dossiers d’appel à concurrence relatifs aux marchés de travaux, de prestations intellectuelles, de fournitures, de services courants et de délégation de services publics ;
• rédiger les demandes d’autorisation dans le cadre de la passation de marchés ;
• organiser les travaux des Commissions d’Attribution des Marchés (CAM) ;
• transmettre les avis et les résultats des travaux de la CAM à la Direction Régionale du Contrôle des Marchés et des Engagements Financiers (DRCMEF) pour publication dans le quotidien des marchés ;
• préparer les dossiers d’approbation des travaux de la CAM en Conseil d’Administration ;
• classer et sécuriser les pièces constitutives des dossiers de marchés.

La section de la planification et du suivi de l’exécution des marchés est chargée de :

• élaborer et suivre l’exécution du Plan de Passation des Marchés (PPM) ;
• élaborer des rapports périodiques et/ou annuels relatifs à l’exécution du plan de passation des marchés ;
• finaliser les requêtes de révision du PPM ;
• élaborer le rapport de mise en œuvre du PPM dans le cadre de la revue à mi-parcours de l’exécution du budget ;
• suivre et mettre à jour la situation d’exécution des contrats en collaboration avec le gestionnaire de crédits ;
• prévenir et contribuer à la gestion et à la résolution des différends découlant de la passation, de l’exécution et du règlement des marchés publics ;
• finaliser les demandes d’autorisation de conclusion d’avenant ;
• finaliser les demandes d’autorisation de conclusion de marchés par la procédure d’entente directe nées de l’exécution des marchés ;
• archiver les avis et les dossiers d’appels à concurrence, les procès-verbaux, les rapports, les pièces constitutives des dossiers de contentieux et d’exécution des marchés publics et les différentes correspondances ;
• préparer les dossiers dans le cadre des missions d’audit et de contrôle effectuées par les auditeurs commandités par les différents corps de contrôle de l’Etat ;
• mettre à disposition les dossiers d’appels à concurrence pour consultation.

La Direction des Equipements Marchands est chargée :

• de la gestion administrative des équipements ;
• du recouvrement des loyers sur les boutiques et autres emplacements ;
• du recouvrement des redevances sur les contrats d’affermage ;
• de la perception de tout autre revenu dû à la Commune en provenance de ces équipements ;
• d’assurer la sécurité des équipements en lien avec les services de la Police Municipale et des Sapeurs-pompiers ;
• d’assurer la construction, l’entretien et la maintenance ;
• réaliser les études d’évaluation du potentiel des infrastructures économiques ;
• réaliser des enquêtes annuelles de satisfaction clientèle.

Les équipements sont les suivants :

• les marchés  et yaars ;
• les boutiques ;
• les parkings ;
• les gares routières ;
• et toute autre infrastructure marchande à venir.

La  Direction des Equipements Marchands comprend :

• Le secrétariat ;
• le Service du Marché Rood Woko ;
• le Service des Autres Equipements Marchands ;
• le Service Gares Routières ;
• le Service de la Sécurité Incendie ;
• le Service Energie et Maintenance.

Le secrétariat  : Le secrétariat est chargé de la réception, du traitement, des saisies, de l’expédition, du classement et de l’archivage du courrier de la direction. Le secrétariat est assimilé à une section.

Le service du marché Rood Woko : Le service du marché Rood Woko est chargé de :

• veiller au fonctionnement opérationnel du marché ;
• veiller à la propreté, à la sécurité et au maintien de l’ordre dans le marché et aux pourtours immédiats du marché avec l’appui de la Police Municipale et des Sapeurs-pompiers ;
• suivre la collecte quotidienne des recettes par les gestionnaires ;
• recouvrer les arriérés de loyer avec l’appui de la Police Municipale ;
• organiser les déguerpissements ;
• organiser les fermetures et les retraits des boutiques non fonctionnelles ;
• établir les contrats des commerçants ;
• suivre le travail des prestations de nettoyage, de gardiennage, d’entretien et de maintenance du marché ;
• suivre les levées de bacs à ordures ;
• tenir à jour le fichier des commerçants ;
• faire la situation des emplacements inoccupés ;
• impliquer les commerçants dans la gestion du marché.

Le service du marché Rood Woko comprend :

• la section du suivi des contrats ;
• la section quartier I ;
• la section quartier II ;
• la section quartier III ;
• la section quartier IV ;
• la section quartier V.

La section du suivi des contrats : La section du suivi des contrats est chargée de :

• établir les contrats des commerçants ;
• tenir à jour le fichier des commerçants ;
• produire régulièrement la situation des emplacements inoccupés ;
• établir les préavis de retrait ;
• produire la situation mensuelle des recouvrements.

Les sections des quartiers de Rood Woko : Les sections des quartiers de Rood Woko sont chargées de :

• assurer le recouvrement quotidien des recettes dans les quartiers ;
• assurer le recouvrement des arriérés de loyer ;
• organiser les déguerpissements ;
• organiser les fermetures et les retraits des boutiques non fonctionnelles ;
• lutter contre les excroissances et les installations anarchiques ;
• veiller à la propreté, à la sécurité et au maintien de l’ordre dans les quartiers.

Le service des Autres Equipements Marchands : Le service des Autres Equipements Marchands avec l’appui des sapeurs-pompiers et de la Police Municipale est chargé de :

• La gestion de tous les équipements marchands sauf Rood Woko ;
• veiller au fonctionnement opérationnel des autres équipements marchands ;
• veiller à la propreté, à la sécurité et au maintien de l’ordre dans les marchés et aux pourtours immédiats des marchés ;
• suivre la collecte quotidienne des recettes par les gestionnaires ;
• recouvrer les arriérés de loyer ;
• organiser les déguerpissements ;
• organiser les fermetures et les retraits des boutiques ;
• établir les contrats des commerçants ;
• suivre le travail des prestations de nettoyage, de gardiennage, d’entretien et de maintenance du marché ;
• suivre les levées de bacs à ordures ;
• suivre le curage des caniveaux ;
• faire la situation des emplacements inoccupés ;
• produire régulièrement la situation des commerçants non à jour de leur loyer ;
• tenir à jour le fichier des commerçants ;
• impliquer les commerçants dans la gestion des équipements marchands ;
• recevoir et analyser les demandes de places des commerçants ;
• suivre le recouvrement des taxes des services en affermage ;
• veillez à la gestion efficiente des services en affermage.

Le service des Autres Equipements Marchands comprend :

• la section du suivi des contrats des locataires ;
• la section affermage ;
• la section du marché de Mankougdougou ;
• la section du marché de Sankariaré ;
• la section du marché de Zabre Daaga et la Maison du Peuple ;
• la section du marché de Paspanga, la Rue des Ecoles et l’Hôpital Yalgado ;
• la section du marché de Woagdgnabyaar ;
• la section du marché de Paag la yiri ;
• la section du marché de Nabi yaar ;
• la section du marché de Baskuy.

La section du suivi des contrats des locataires : La section du suivi des contrats des locataires est chargée de :

• établir les contrats des commerçants ;
• tenir à jour le fichier des commerçants ;
• produire régulièrement la situation des emplacements inoccupés ;
• établir les préavis de retrait ;
• suivre le recouvrement des redevances des services en affermage ;
• produire la situation mensuelle des recouvrements des Autres Equipements Marchands.

La section affermage : La section affermage est chargée de :

• suivre les activités du marché de bétail de Tanghin ;
• produire des statistiques mensuelles sur l’évolution des activités des services en affermage ;
• suivre l’entretien des locaux des services en affermage.

Les sections des marchés :
Les sections des marchés sont chargées de :

• assurer le recouvrement quotidien des recettes dans les marchés ;
• assurer le recouvrement des arriérés de loyer avec l’appui de la Police Municipale ;
• organiser les déguerpissements ;
• organiser les fermetures et les retraits des boutiques non fonctionnelles ;
• lutter contre les excroissances et les installations anarchiques ;
• veiller à la propreté, à la sécurité et au maintien de l’ordre dans les marchés.

Le service des gares routières :
Le service des gares routières comprend quatre (4) sections :

• la section gare de l’Est ;
• la section gare de l’Ouest ;
• la section gare de Tampouy ;
• la section gare Ouagar inter.

Les sections sont chargées de :

• suivre les activités de toutes gares et autres gares à construire ;
• veiller au fonctionnement opérationnel des gares ;
• veiller à la propreté, à la sécurité et au maintien de l’ordre dans les gares et aux pourtours immédiats ;
• lutter contre les chargements hors gares.

Le Service Sécurité Incendie
Le Service Sécurité Incendie est chargé de :

• apporter des propositions et des suggestions en matière de sécurité incendie ;
• organiser les secours et la lutte contre l’incendie en cas d’incendie ou de panique en attendant l’arrivée des pompiers ;
• suivre les obligations de contrôle et d’entretien périodique des différents moyens de secours et de lutte contre l’incendie au sein des équipements marchands ;
• tenir les registres et divers documents administratifs concourant à la sécurité des équipements marchands ;
• faire respecter les règlements incendie et panique en vigueur et les prescriptions des commissions de sécurité ou des sapeurs-pompiers ;
• planifier les exercices d’évacuation et d’extinction en accord avec les sapeurs-pompiers ;
• veiller au recyclage du personnel en charge de la sécurité.

Le Service Sécurité Incendie comprend :

• la Section Sécurité Incendie du marché Rood-Woko ;
• la section sécurité incendie des Autres Equipements.

Les sections Sécurité Incendie
Les sections sécurité incendie sont chargées de :

• assurer la sécurité incendie dans les équipements marchands ;
• veiller au respect des normes en matière de sécurité incendie ;
• sensibiliser les commerçants sur les risques d’incendie.

Le Service Energie et Maintenance
Le Service Energie et Maintenance est chargé de :

• suivre et analyser la consommation énergétique dans les équipements marchands ;
• traiter les fiches d’interventions du domaine des énergies ;
• entretenir toutes les installations électriques des bâtiments et des équipements électriques ;
• lutter contre les installations anarchiques d’électricité dans les équipements ;
• assurer la maintenance du réseau d’éclairage public dans les équipements marchands ;
• proposer, programmer et exécuter des actions pour une réduction des consommations énergétiques des équipements et installations électriques ;
• assurer la maintenance des installations sanitaires dans les équipements marchands ;
• suivre les branchements et abonnements dans les équipements marchands.

Le Service Energie et Maintenance comprend deux (2) sections :

• la Section Energie ;
• la Section

La Section Energie :
La section énergie est chargée de :

• suivre et analyser la consommation énergétique (eau et électricité) dans les équipements marchands et bâtiments administratifs ;
• traiter les fiches d’interventions du domaine des énergies ;
• lutter contre les installations anarchiques d’électricité dans les équipements.

La Section Maintenance :
La section maintenance est chargée de :

• assurer la maintenance des installations sanitaires dans les équipements marchands ;
• traiter les fiches d’intervention du domaine des énergies ;
• assurer la maintenance du réseau d’éclairage public dans les équipements marchands ;
• entretenir toutes les installations électriques des bâtiments et des équipements électriques.

La Direction des Équipements Culturels, Sportifs, Touristiques, des Loisirs et de la Publicité est chargée :

• assurer la gestion administrative des équipements ;
• assurer le recouvrement des loyers sur les équipements ;
• assurer le recouvrement des redevances sur les contrats d’affermage des emplacements associés auxdits équipements ;
• assurer le développement, l’entretien et de la maintenance des équipements ;
• assurer la sécurité des équipements en lien avec les services de la Police Municipale et des sapeurs-pompiers.
• assurer la gestion des espaces publicitaires ;
• faire respecter la règlementation en matière de publicité ;
• assurer le recouvrement des taxes sur la publicité.

Les équipements touristiques, sportifs et des loisirs à la charge de la DESTLP sont les suivants :

• la Maison du Peuple ;
• le Palais de la jeunesse et de la culture Jean-Pierre GUINGANE ;
• le Stade Municipal du Dr Issoufou Joseph CONOMBO ;
• le Jardin de la musique Reemdoogo ;
• le terrain omnisport René Monory ;
• les jardins et espaces verts concédés par la commune ;
• tout autre équipement dans le domaine à créer.

La DESTLP comprend :

• le Secrétariat ;
• le Service des Equipements Culturels et Touristiques ;
• le Service des Equipements Sportifs et de Loisirs ;
• le Service de la Publicité.

Le secrétariat
Le secrétariat est chargé de la réception, du traitement, des saisies, de l’expédition, du classement et de l’archivage du courrier de la direction.
Le secrétariat est assimilé à une section.

Le Service des Équipements Culturels et Touristiques
Le Service des Équipements Culturels et Touristiques est chargé de :

• gérer les infrastructures et les équipements culturels et touristiques ;
• assurer le recouvrement des recettes ;
• veiller à la conformité des infrastructures et des équipements touristiques et culturels aux normes en vigueur ;
• veiller à l’entretien et au bon usage des installations communales en matière de culture et de tourisme.

Le service des Équipements Culturels et Touristiques comprend trois (03) sections :

• la Section  Palais de la jeunesse et de la culture Jean-Pierre GUINGANE ;
• la section  Maison du Peuple ;
• la section jardin de la Musique Reemdogo.

La section Palais de la jeunesse et de la culture Jean-Pierre GUINGANE
La section Palais de la jeunesse et de la Culture Jean-Pierre GUINGANE  est chargée de la programmation, de la taxation, de la sécurité et de l’entretien de l’infrastructure.

La section Maison du Peuple
La section Maison du Peuple est chargée de la programmation, de la taxation, de la sécurité et de l’entretien de l’infrastructure.

La section jardin de la Musique Reemdogo
La Section Reemdoogo est chargée de la programmation, de la taxation, de la sécurité et de l’entretien de l’infrastructure.

Le service des équipements sportifs et de loisirs
Le Service des Equipements Sportifs et de Loisirs est chargé de :

• Gérer les infrastructures et les équipements de sports et des loisirs ;
• assurer le recouvrement des recettes ;
• veiller à la conformité des infrastructures et des équipements aux normes en vigueur ;
• veiller à l’entretien et au bon usage des installations communales en matière de sport et des loisirs ;
• promouvoir l’investissement dans les parcs d’attraction.

Le Service des Equipements Sportifs et des Loisirs comprend :

• la Section Stade Municipal Dr Issoufou Joseph KONOMBO ;
• la Section  Autres Equipements Sportifs et de Loisirs.

La section Stade Municipal Dr Issoufou Joseph KONOMBO :
La section Stade Municipal Dr Issoufou Joseph KONOMBO est chargée de la programmation, de la taxation, de la sécurité et de l’entretien de l’infrastructure.

La section des Autres Équipements Sportifs et de Loisirs
La Section des Autres Équipements Sportifs et de Loisirs est chargée de la programmation, de la taxation, de la sécurité et de l’entretien des autres infrastructures sportives et de loisirs.

Le Service de la Publicité
Le Service de la Publicité est chargé de :

• Gérer les espaces publicitaires de la commune ;
• optimiser et assurer le recouvrement des recettes sur la publicité ;
• faire respecter la réglementation en matière de publicité.

Le Service de la Publicité comprend :

• la Section des Régies publicitaires ;
• la Section Autres Supports

La section des Régies publicitaires :
La section des Régies publicitaires est chargée de la gestion et de la taxation des espaces publicitaires.

La Section Autres Supports :
Elle est chargée de la taxation et du contrôle des autres supports publicitaires.

Article 58 : La Direction du développement culturel et touristique est chargée de la production évènementielle culturelle, de l’accompagnement des initiatives culturelles et de l’attractivité du territoire en matière de tourisme.

A ce titre, elle est chargée de :

• co organiser des spectacles artistiques et culturels ;
• produire des supports de communication pour la promotion du tourisme dans la ville ;
• organiser des formations pour la professionnalisation des artistes ;
• promouvoir des événements culturels, artistiques et touristiques se déroulant sur le territoire de la Commune ;
• promouvoir les ensembles artistiques et entreprises culturelles de la Commune par la coopération culturelle internationale à travers la participation aux grands événements internationaux.

Article 59 : La direction du développement culturel et touristique comprend :

• le Secrétariat ;
• le Service de la production culturelle ;
• le service de la promotion du tourisme et de la coopération culturelle ;

PARAGRAPHE 14 : Le Secrétariat

Article 60 : Le Secrétariat est chargé de la réception, du traitement, des saisies, de l’expédition, du classement et de l’archivage du courrier de la direction.

Le secrétariat est assimilé à une section.

PARAGRAPHE 15 : Le Service de la production culturelle

Article 61 : Le Service de la production culturelle est chargé de :

• identifier des partenaires stratégiques en vue de l’organisation de spectacles artistiques et culturelles ;
• élaborer et mettre en œuvre un plan de renforcement des capacités  pour la professionnalisation des artistes ;
• assurer une mission de service public spécifique au profit des populations et des artistes de la Commune en favorisant leur accès aux arts du spectacle.

Article 62 : Le Service de la production culturelle comprend :

• la section organisation de spectacles ;
• la section formation.

Article 63 : La Section organisation de spectacle

La section organisation de spectacle est chargée de :

• contribuer à la valorisation et à la promotion des filières des arts du spectacle du territoire ;
• contribuer à l’animation culturelle de la Ville par des spectacles ;
• contribuer à la structuration des organisations et/ ou associations évoluant dans le domaine des arts du spectacle.

Article 64 : La Section formation

La Section formation est chargée de :

• identifier les thèmes de formation et proposer un plan de formation ;
• constituer une base de données de potentiels formateurs ;
• animer les formations.

PARAGRAPHE 16 : Le service de la promotion du tourisme et de la coopération culturelle

Article 65 : Le service de la promotion du tourisme est chargé de :

• identifier, recenser et gérer le patrimoine touristique de la Commune ;
• assurer la valorisation et la promotion du patrimoine touristique de la Commune ;
• collecter les données touristiques et les tenir à jour ;
• assurer la restauration, la protection et l’entretien des sites et monuments touristiques ;
• créer et suivre les circuits touristiques urbains ;
• établir des relations avec l’ensemble des professionnels, des réseaux et des institutions qui participent à la production et à la diffusion des œuvres d’arts dans la Commune ;
• identifier et évaluer tous les événements culturels, artistiques et touristiques se déroulant aux niveaux local, national et international nécessitant un partenariat avec la mairie ;
• établir des partenariats culturels nationaux et internationaux ;
• assurer la mise en œuvre et le suivi des conventions de partenariats dans le domaine de la culture ;
• assurer l’accompagnement des manifestations culturelles d’envergure organisées par les acteurs et opérateurs du secteur culturel.

Article 66 : Le service de la promotion du tourisme et de la coopération culturelle comprend :

• la section promotion du tourisme ;
• la section coopération culturelle.

Article 67 : La section promotion du tourisme

La Section promotion du tourisme est chargée de :

• identifier, recenser et gérer le patrimoine touristique de la Commune ; 
• assurer la restauration, la protection et l’entretien des sites et monuments ;
• collecter les données touristiques et les tenir à jour.
• créer des circuits touristiques urbains ;
• former les guides de tourisme.

Article 68 : La section coopération culturelle

• établir des relations avec l’ensemble des professionnels, des réseaux et des institutions qui participent à la production et à la diffusion des œuvres de la culture dans la Commune ;
• identifier et évaluer tous les événements culturels, artistiques et touristiques se déroulant aux niveaux local, national et international nécessitant un partenariat avec la mairie de Ouagadougou;
• établir des partenariats culturels nationaux et internationaux.
• assurer la mise en œuvre et le suivi des conventions internationales dans le domaine culturel ;
• assurer le suivi de la coopération décentralisée dans le domaine de la culture.

Article 69 : La Direction de la Promotion de l’Investissement et de l’Entreprenariat est chargée de la promotion des initiatives d’investissement, de l’emploi et de l’émulation de l’entreprenariat dans la ville de Ouagadougou.

A ce titre, elle est chargée de :

• faire la promotion des projets d’investissements de la Commune ;
• mobiliser les partenaires techniques et financiers et les investisseurs privés autour desdits projets ;
• apporter un appui technique aux privés porteurs de projets désirant investir à Ouagadougou ;
• promouvoir l’emploi des jeunes à travers les informations sur les opportunités de formation et d’emploi ;
• développer des initiatives et des partenariats pour la promotion des emplois verts et durables ;
• identifier et diffuser les bonnes pratiques en matière d’entreprenariat ;
• assurer le rôle d’incubateur pour la promotion des entreprises innovantes.

Article 70 : La Direction de la Promotion de l’Investissement et de l’Entreprenariat comprend :

• le secrétariat
• le service du développement et de la promotion des investissements publics ;
• le service de la promotion de l’entreprenariat.

PARAGRAPHE 17 : Le secrétariat

Article 71 : Le Secrétariat est chargé de la réception, du traitement, des saisies, de l’expédition, du classement et de l’archivage du courrier de la direction.

Le Secrétariat est assimilé à une section.

PARAGRAPHE 18 : Le Service du Développement et de la Promotion des Investissements Publics 

Article 72 : Le Service du Développement et de la Promotion des Investissements Publics est chargé de :

• démarcher les partenaires techniques et financiers pour susciter leur intérêts pour les projets d’investissement de la Commune ;
• faire la promotion du développement du territoire communal ;
• identifier les potentiels investisseurs privés nationaux et internationaux ;
• sensibiliser les investisseurs sur les avantages qu’offre la ville ;
• promouvoir le partenariat public-privé.

Article 73 : le Service du Développement et de la Promotion des Investissements Publics  comprend :

• la section mobilisation des partenaires techniques et financiers ;
• la section promotion du partenariat public-privé.

 

Article 74 : La Section Mobilisation des Partenaires Techniques et Financiers

La section mobilisation des PTF est chargée de :

• faire une cartographie des potentiels bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux intervenant dans le développement urbain ;
• développer des outils d’approche desdits partenaires ;
• développer des partenariats pour le financement des projets de la Commune.

Article 75 : La section promotion du partenariat public-privé

La section promotion du partenariat public-privé est chargée de :

• identifier les potentiels investisseurs ;
• analyser les projets de partenariat public-privé ;
• accompagner la mise en œuvre de ces projets.

PARAGRAPHE 19 : Le service de la  promotion de l’entreprenariat

Article 76 : Le service de la promotion de l’entreprenariat est chargé de :

• accompagner les promoteurs d’entreprises par la formation en entreprenariat ;
• apporter un appui dans l’étude des projets ;
• créer et entretenir un réseau d’accompagnateurs à la création d’entreprises ;
• mettre en place un dispositif de financement des projets d’entreprise.

Article 77 : Le service de la promotion de l’entreprenariat  comprend :

• la section formation des promoteurs d’entreprises ;
• la section placement.

Article 78 : La section formation des promoteurs d’entreprises

La section formation des promoteurs d’entreprises est chargée de :

• créer et exploiter un incubateur en vue de la promotion des entreprises innovantes ;
• nouer des partenariats pour la formation, l’accompagnement technique et le financement des projets d’entreprise.

Article 79 : La section placement

La section placement est chargée de :

• identifier les meilleurs projets issus de l’incubateur ;
• établir des partenariats avec les projets porteurs.

Article 84 : La Direction des Finances et de la Comptabilité est chargée  de :

• élaborer l’avant-projet de budget ; 
• élaborer le bilan et le compte de résultats ;
• tenir une comptabilité matière ;
• tenir une comptabilité analytique ;
• assurer la gestion de la trésorerie ;
• traiter les salaires ;
• assurer l’entretien des locaux et la gestion du parc automobile.

Article 85 : La Direction des Finances et de la Comptabilité comprend :

• le Secrétariat ;
• le Service de la Comptabilité ;
• le Service du Budget ;
• le Service des Moyens Généraux ;
• le service recettes.

PARAGRAPHE 23: Le Secrétariat

Article 86 : Le secrétariat est chargé de la réception, du traitement, des saisies, de l’expédition, du classement et de l’archivage du courrier de la Direction.

Le Secrétariat est assimilé à une section.

PARAGRAPHE 24: Le Service de la Comptabilité

Article 87 : Le Service de la Comptabilité est chargée de :

• payer les dépenses ;
• tenir le journal de trésorerie ;
• élaborer le compte gestion ;
• tenir la comptabilité analytique ;
• tenir la comptabilité matière.

Article 88 : Le Service de la Comptabilité est divisé en trois (03) sections :

• la Section Comptabilité ;
• la Section Gestion de la Trésorerie
• la Section Solde.

Article 89 : La section Comptabilité

La Section Comptabilité est chargée de :

• liquider les dépenses ;
• produire les états de rapprochement ;
• tenir à jour le journal banque ;
• produire l’état des restes à payer.

Article 90 : La Section Gestion de la Trésorerie

La Section Gestion de la Trésorerie est chargée de :

• tenir à jour le journal de trésorerie ;
• payer les dépenses ;
• produire les états périodiques des dépenses

 

Article 91 : La Section Solde

La section solde est chargée de :

• traiter les salaires ;
• produire les bulletins de paie ;
• produire les états périodiques de paie.

PARAGRAPHE 24: Le Service Budget

Article 92 : Le Service Budget est chargé de :

• élaborer et suivre l’exécution du budget ;
• préparer les projets d’arrêtés ou de décisions ayant pour objet des autorisations de dépenses ;
• engager les dépenses ;
• tenir à jour le registre des marchés ;
• suivre l’exécution des contrats.

Article 93 : le Service Budget est divisé en trois (03) sections :

• la Section Elaboration et Suivi du Budget ;
• la Section Engagement et Suivi des Contrats ;
• la Section Liquidation des Dépenses.

Article 94 : La Section Elaboration et Suivi du Budget

La Section Elaboration et Suivi du Budget est chargée de :

• la rédaction de la circulaire budgétaire ;
• la centralisation des avants projets de budget ;
• l’élaboration du budget ;
• la préparation des projets d’arrêtés ou de décisions ayant pour objet des autorisations de dépenses. 

 

Article 95 : La Section Engagements et Suivi des Contrats

La Section Engagements et Suivi des Contrats est chargée de :

• l’établissement des contrats ;
• l’engagement des dépenses ;
• la notification des dépenses ;
• la tenue du registre des contrats ;
• la production de la situation des dépenses engagées.

Article 96 : La Section Liquidation des Dépenses

La Section Liquidation des Dépenses est chargée de :

• assurer la vérification comptable des factures ;
• liquider les dépenses ;
• produire la situation des restes à payer ;
• tenir le registre des dépenses ;
• gérer la régie d’avance.

PARAGRAPHE 25 : Le Service des Moyens Généraux

Article 97 : Le Service des Moyens Généraux est chargé de :

• réceptionner et gérer les stocks (fournitures, carburant et matériels) ;
• réparer le matériel et le mobilier ;
• entretenir les bâtiments ;
• proposer le matériel pour la réforme ;
• centraliser les besoins de l’Agence ;
• gérer le parc automobile et motocyclette.

Article 98 : Le Service des Moyens Généraux est divisé en trois (03) sections :

• la section gestion des stocks ;
• la section entretien et maintenance ;
• la section moyens roulants.

Article 99 : La Section Gestion des Stocks

La Section Gestion des Stocks est chargée de :

• centraliser les besoins de l’agence ;
• réceptionner le matériel ;
• gérer les stocks ;
• gérer la caisse de menues dépenses ;
• mettre le matériel à la disposition des services ;
• codifier le patrimoine ;
• tenir le livre d’inventaire.

Article 100 : La Section Entretien et Maintenance

La Section Entretien et Maintenance est chargée de :

• centraliser les fiches de demandes d’intervention ;
• assurer l’entretien, la maintenance du mobilier et du matériel ;
• assurer l’entretien des bâtiments ;
• assurer l’entretien et la maintenance du matériel roulant.

Article 101 : La Section Moyens Roulants

La Section Moyens Roulants est chargée de :

• gérer le matériel roulant ;
• gérer le planning de sortie des véhicules ;
• suivre l’entretien du matériel roulant.

PARAGRAPHE 26: Le service des recettes

Article 102 : Le service des recettes est chargé de :

• gérer le stock des quittanciers ;
• encaisser les recettes ;
• produire les états périodiques de recettes;
• centraliser les recettes ;
• vérifier les encaissements ;
• verser les fonds en banque.

Article 103 : Le service des recettes comprend trois (03) sections :

• la section gestion des quittances et vérification des encaissements ;
• la section caisse ;
• la section centralisation.

 

 

 

Article 104 : La Section gestion des quittances et vérification des encaissements

La section gestion des quittances et vérification des encaissements est chargée de :

• gérer le stock de quittances ;
• mettre les quittanciers à la disposition des gestionnaires ;
• vérifier les encaissements ;
• tenir le fichier clientèle.

Article 105 : La section Caisse

La Section Caisse est chargée de :

• collecter les recettes ;
• verser les fonds en banque ;
• tenir à jour le journal de caisse.

Article 106 : La section centralisation

La section centralisation est chargée de :

• centraliser les recettes ;
• produire les états périodiques de recettes ;
• suivre l’évolution des recettes.

La cellule d’appui technique est chargée de la gestion des projets et dossiers spécifiques.

Elle est composée de chargés d’études ayant rang de chef de service.